Mentions  légales

 

Le présent site Internet www.latelier-du-chat.fr  est édité par la société Kawa-Communication au capital de 1500 Euros, KAWA COM' appartient à la SARL Ré'Inventer , dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 3 Rue de MouilleBarbe. Personne physique ou morale, Ré'Inventer est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : n.abdeloihed@kawa-communication.com. Le site www.latelier-du-chat.fr est hébergé par SQUARESPACE, INC, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 459 BROADWAYFIFTH FLOORNEW YORK, NY 10013.


L'Atelier du Chat
7, chemin du Jardin du Boutillon
17590 Ars en Ré
Contact : latelierduchat@outlook,fr
Téléphone : 06 59 96 19 78
RCS : 521 783 084 00028


Préambule
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique www.latelier-du-chat.fr implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande. 

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. L'atelier du chat s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions. 


Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par L'atelier du chat , propriétaire du site www.latelier-du-chat.fr aux utilisateurs et clients.


Article 3 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.  Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.


Article 4 : Enregistrement et validation de la commande

Une fois le panier validé, l’acheteur devra indiquer ses coordonnées et l’adresse de livraison souhaitée. À partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône "je valide ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, cette étape formalisant le contrat de vente entre L'atelier du chat et le consommateur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

 

Article 5 : Confirmation de commande

L'atelier du chat accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.  L'atelier du chat recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à L'atelier du chat. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie (adresse erronnée…) et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le réexpédition seront à la charge du client.


Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L'atelier du chat et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 7 : Informations sur les produits

L'atelier du chat présente sur son site web des produits valables uniquement dans la limite des stocks disponibles. La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est à priori impossible. Si ce cas venait à se produire, L'atelier du chat en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat. 

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de L'atelier du chat ne pourrait être engagée. Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des tissus.
L'atelier du chat garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.


Article 8 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé dans le panier du Client, avant validation définitive de la commande. 

Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. L’acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente à tout moment et sans préavis. 

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.


Article 9 : Calcul des frais d’envoi

Les frais d’envoi sont d’un montant fixe et forfaitaire de :
•5,5 euros pour toute livraison en France métropolitaine
• euros pour l’Union Européenne
• euros pour tous les autres pays non cités ci-dessus

Les frais d’envois sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 80 euros livrée en France métropolitaine.

Par ailleurs, il est possible de venir retirer gratuitement votre commande dans notre boutique (ouvert du mardi au samedi de 10h à 12h30 et de 15h à 18h30.). Passez nous un coup de fil au 06 59 96 19 78.

 


Article 10 : Mode de paiement

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'utilisateur devient acheteur.
Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par la société L'atelier du chat.
L'acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-avant, entre différents modes de paiement.
 


Article 11. Droit de rétractation

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'acheteur. Nous ne faisons pas d'échange ; aussi si le produit ne convient pas au client, celui-ci devra le retourner en vue d'un remboursement avant de repasser une nouvelle commande sur la référence de son choix.

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.

Les frais de retour sont à la charge du client qui est libre de choisir son mode d'expédition.

La société L'atelier du chat recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Les Produits doivent être retournés neufs, intacts et dans leur emballage d'origine à l’adresse suivante : 

 

 

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n'inclut pas les frais de transport ni les frais de retour.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, L'atelier du chat vous remboursera les sommes dûes, dans les meilleurs délais, et dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date de notification à L'atelier du chatdu du droit de rétractation.

 

Article 12. Livraison

La société L'atelier du chat s’engage à expédier la commande dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande.


Les produits commandés par l'acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le site lors de la saisie de sa commande. Dans le cas de l'indication d'une adresse non conforme fournie par le client et ne permettant pas aux services de livraison de délivrer le colis, le client devra s'acquitter de nouveau des frais d'envoi afin de procéder à la ré-expédition de sa commande. 

En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services postaux habituels. L'atelier du chat décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Malgré tout le soin apporté par L'atelier du chat dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant.  C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé, erreur de commande) devra être notifiée dans un délai de quatre jours maximum suivant la réception du colis, au service clients de L'atelier du chat.

 

Article 13. Informatique et Libertés


Toutes les informations nominatives demandées dans le formulaire de commande sont obligatoires, le défaut de renseignement impliquant le rejet automatique de la commande. La collecte de ces informations n’a pour but que le bon traitement de la commande, sa livraison, l’établissement de la facture et le suivi de la relation commerciale avec le client. 

La collecte de ces données a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission National de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1569234 v 0.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu'elles sont nécessaires pour  L'atelier du chat, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du client. 

L'atelier du chat s'engage à prendre toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations bancaires communiquées par le client lors de la finalisation de sa commande ne sont en aucun cas collectées par le site L'atelier du chat. 


L'atelier du chat s’engage à ne pas  communiquer ces informations nominatives à d’éventuels partenaires commerciaux. Seule la société L'atelier du chat sera susceptible de vous adresser des offres par email ou courrier pour vous informer de l'existence de nos produits et services. 

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